Nominations de muftis pour cinq ans en Thrace occidentale et objection de la Turquie

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Nominations de muftis pour cinq ans en Thrace occidentale et objection de la Turquie

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En nommant des muftis à Komotini et à Xanthi pour un mandat de cinq ans, la Grèce a désormais appliqué la procédure de nomination de sa loi de 2022 dans les trois muftiats de Thrace occidentale.

Par des décrets annoncés le 22 octobre, la Grèce a nommé deux muftis, pour un mandat de cinq ans, à la tête des muftiats de Komotini (Gümülcine) et de Xanthi (İskeçe), en Thrace occidentale, région frontalière de la Turquie. Le mufti est un responsable religieux qui gère les affaires religieuses des musulmans de la région et peut statuer sur certaines affaires de droit de la famille. Les nominations ont été faites par des décrets présidentiels publiés au journal officiel grec. Selon une dépêche de l'Agence Anadolu (AA) du 22 octobre, Bilal Kara Halil a été nommé à Komotini et Şükrü Şerif Damatoğlu à Xanthi.

Le ministère turc des Affaires étrangères s'est opposé à ces nominations dans son communiqué n° 207, publié le 24 octobre. Dans sa réponse, le ministère grec des Affaires étrangères a qualifié les critiques d'Ankara d'ingérence dans les affaires intérieures de la Grèce. Depuis 1990, Komotini et Xanthi ont chacune deux muftis, l'un nommé par l'État, l'autre élu par la minorité. Avec ces nominations, cette coexistence semble appelée à durer jusqu'en 2031, date d'expiration du mandat des nouveaux muftis.

Le contexte des nominations

Le muftiat et la loi de 2022

Selon le ministère turc des Affaires étrangères, environ 150 000 membres de la minorité turque musulmane vivent en Thrace occidentale. Les trois muftiats de la région se trouvent à Didymotique (Dimetoka), Komotini et Xanthi. Ce sont des organismes publics rattachés au ministère grec de l'Éducation, des Affaires religieuses et des Sports. Le mufti célèbre les mariages religieux entre musulmans et peut statuer selon le droit islamique sur des questions telles que le mariage, le divorce, la garde des enfants et les successions des membres de la minorité.

La Grèce a réorganisé les muftiats par la loi 4964, adoptée en 2022. Selon cette loi, un appel à candidatures est d'abord lancé pour un muftiat vacant. Un comité consultatif de 33 membres donne ensuite un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Ce comité est présidé par le mufti intérimaire, qui dirige le muftiat tant que le poste est vacant. Vingt-sept de ses membres sont tirés au sort parmi les imams, les enseignants de religion islamique ainsi que le personnel enseignant de la médersa et de l'université. Le ministre de l'Éducation choisit le mufti en tenant compte des avis du comité, et la nomination se fait par décret présidentiel sur proposition du ministre. Le mandat est de cinq ans et la loi permet de le renouveler une fois par décision ministérielle. La loi subordonne en outre la compétence du mufti en matière familiale et successorale à une demande des deux parties au litige.

Comment s'est installée la coexistence de deux muftis

Selon la Turquie et les représentants de la minorité, le droit de la minorité d'élire ses muftis a été reconnu par le traité d'Athènes, signé en 1913 après les guerres balkaniques. En 1920, la Grèce a également prévu, par la loi 2345, que les muftis seraient désignés par élection. Le différend est né en 1985 lorsque, après le décès du mufti de Komotini, Hüseyin Mustafa Efendi, les autorités grecques ont nommé un mufti intérimaire sans organiser d'élection.

Un acte de contenu législatif pris en décembre 1990 a prévu que les muftis seraient nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre de l'Éducation. Ce texte a abrogé la loi de 1920 et a été ratifié par une loi votée en février 1991. La minorité a organisé sa propre élection au même moment : le 28 décembre 1990, les fidèles présents à la prière du vendredi à Komotini ont élu İbrahim Şerif mufti.

Depuis 1990, Komotini et Xanthi ont chacune deux muftis distincts. Le mufti nommé par l'État exerce les compétences officielles. Le mufti élu par la minorité n'a aucune compétence officielle, mais la minorité et la Turquie reconnaissent ces muftis. Aujourd'hui, les muftis élus de la minorité sont İbrahim Şerif à Komotini et Mustafa Trampa à Xanthi. Des muftis élus ont par le passé été poursuivis pour « usurpation » des fonctions d'un ministre du culte. Dans son arrêt Serif c. Grèce de 1999, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui contrôle le respect par les États membres du Conseil de l'Europe de leurs obligations en matière de droits de l'homme, a jugé que la condamnation de Şerif pour ce motif violait la liberté de religion.

Les étapes de cette année

La Grèce a appliqué pour la première fois la procédure de la loi de 2022 à Didymotique. Le mufti nommé selon cette procédure, Emin Şerif, a prêté serment à Athènes le 9 janvier et a pris ses fonctions.

Le 11 février, le président Recep Tayyip Erdoğan et le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis ont coprésidé à Ankara une réunion du Conseil de coopération de haut niveau. Ce conseil est un mécanisme bilatéral qui réunit les dirigeants et les ministres des deux pays. À l'issue de la réunion, Erdoğan a déclaré avoir fait part à Mitsotakis de l'attente de la Turquie que la minorité turque de Thrace occidentale puisse jouir pleinement des libertés religieuses et des possibilités d'éducation.

Le 8 avril, le ministère turc des Affaires étrangères s'est opposé à la nomination de Didymotique et a indiqué que la Grèce entendait faire de même à Komotini et à Xanthi. Dans sa réponse du 9 avril, le ministère grec des Affaires étrangères a annoncé que la nomination de Didymotique était achevée et que les candidatures étaient ouvertes pour les deux autres muftiats. Les décrets annoncés le 22 octobre ont mené ce processus à son terme.

Les positions des parties

Selon le ministère turc des Affaires étrangères, la Grèce ignore les droits garantis par le traité de paix de Lausanne de 1923, qui régit aussi les droits des minorités dans les deux pays, et par d'autres accords internationaux. Le ministère présente le muftiat comme une partie intégrante de l'identité religieuse, sociale et culturelle de la minorité. Le communiqué du 24 octobre qualifie les personnes nommées de « prétendus muftis ». Le ministère a appelé les autorités grecques à reconnaître les « muftis légitimes » élus par la minorité et à renoncer à imposer des muftis nommés. Dans ses déclarations officielles, la Turquie désigne la communauté sous le nom de « minorité turque de Thrace occidentale ».

Le ministère grec des Affaires étrangères désigne quant à lui la communauté comme la « minorité musulmane de Thrace ». Selon sa réponse d'octobre, le traité de Lausanne définit la minorité selon un critère religieux et non ethnique, et ses membres sont des citoyens grecs. Athènes fait valoir que la loi de 2022 associe au processus de désignation des muftis des membres de la minorité, dont des femmes. Le ministère rappelle qu'en Turquie aussi, les muftis sont nommés par l'État. Il affirme que la liberté de religion est un droit fondamental, mais que l'invoquer de manière sélective ne justifie pas une ingérence dans les affaires intérieures d'un autre pays.

Selon le communiqué d'Athènes d'avril, le traité de Lausanne ne prévoit pas l'élection des muftis. La Grèce justifie la nomination des muftis, plutôt que leur élection, par le fait qu'ils exercent aussi des fonctions judiciaires et administratives.

En avril, alors que la procédure de nomination était en cours, İbrahim Şerif, mufti de Komotini élu par la minorité, a déclaré à l'agence Demirören (DHA), au sujet des muftis que la Grèce allait nommer : « En tant que minorité, nous ne les acceptons toujours pas. »

Ce que changent les nominations

Avant ces nominations, la procédure de la loi de 2022 n'avait été appliquée qu'à Didymotique. Les candidatures à Komotini et à Xanthi avaient été ouvertes en avril. Avec les décrets annoncés le 22 octobre, le processus est désormais achevé dans ces deux muftiats.

Les nominations ne mettent pas fin à la coexistence de deux muftis. Les muftis nommés resteront en fonction pendant cinq ans, soit jusqu'en 2031, et la loi permet de renouveler ce mandat une fois. Les muftis élus conservent leur place au sein de la minorité, mais ne peuvent exercer aucune compétence officielle. Concrètement, pendant les cinq prochaines années, le pouvoir de célébrer les mariages et, à la demande des parties, de statuer sur les affaires de droit de la famille appartiendra à des muftis nommés que ne reconnaissent ni les muftis élus de la minorité ni la Turquie.

Satisfaire la demande de la Turquie supposerait que la Grèce retire les décrets ou modifie la loi. Athènes a toutefois déclaré en avril que son approche de la minorité et la définition de celle-ci en droit international ne changeraient pas. La question reste donc parmi les sujets sur lesquels les deux pays ne sont pas parvenus à un accord dans leur dialogue. Lors de la réunion de février, les deux pays avaient signé des documents dans des domaines allant du transport maritime à la préparation aux séismes. Aucune démarche commune n'a en revanche été engagée sur la question de la minorité, et les deux gouvernements ont réitéré en octobre les positions exprimées en avril.

Points à suivre

Sources

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